Avis juridique pour les applications mobiles

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION D’EARLYSTART

Dernière mise à jour : 18/6/2022

EARLYSTART, S.L., avec CIF/NIF no : B55281596 et adresse à : Avda. Lluis Pericot 88 3a 2a, 17003 – Girona (Girona), Espagne, ne peut assumer aucune responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations figurant sur les pages web de : www.memimababy.com.

Que EARLYSTART, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Gérone, au tome 3124, folio 216, inscription 1 avec page GI-61128.

Dans les limites établies par la loi, EARLYSTART, S.L. n’assume aucune responsabilité quant au manque de véracité, d’exhaustivité, de mise à jour et d’exactitude des données ou informations contenues dans ses pages web.

Les contenus et les informations n’engagent pas EARLYSTART, S.L. et ne constituent pas non plus des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit, car il s’agit simplement d’un service offert à des fins informatives.

Les pages Internet de EARLYSTART, S.L. peuvent contenir des liens vers d’autres pages de tiers que EARLYSTART, S.L. ne peut contrôler. Par conséquent, EARLYSTART, S.L. ne peut assumer la responsabilité du contenu qui peut apparaître sur des sites tiers.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive de EARLYSTART, S.L. ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, transfert, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit avoir le consentement exprès de EARLYSTART, S.L..

De même, afin d’accéder à certains des services que EARLYSTART, S.L. offre à travers le site web, vous devez fournir certaines données personnelles. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’en remplissant ces formulaires, vos données personnelles seront incluses et traitées dans les fichiers d’EARLYSTART, S.L. afin de pouvoir fournir et vous offrir nos services ainsi que pour vous informer des améliorations apportées au site web.

Nous vous informons également que vous aurez la possibilité d’exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, gratuitement par courrier électronique à : customer@memimababy.com ou à l’adresse : Avda. Lluis Pericot 88 3a 2a, 17003 – Girona (Girona).

1) PROPRIÉTÉ.

Le présent document a pour objet d’établir les conditions générales d’utilisation de l’application Memima Baby (ci-après, l’Application), propriété de EARLYSTART, S.L., avec le numéro CIF/NIF : B55281596 et dont l’adresse de notification est la suivante : Avda. Lluis Pericot 88 3a 2a, C.P. 17003 – Girona (Girona), Espagne, ladite entité étant inscrite au registre du commerce de Girona, au tome 3124, folio 216, inscription 1 avec page GI-61128 (ci-après, le Propriétaire).

L’enregistrement et l’utilisation ultérieure de l’Application nécessitent l’acceptation préalable par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation en vigueur. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, mais ces changements seront dûment notifiés à l’utilisateur.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application, attribue la condition d’utilisateur de la même (ci-après, l’Utilisateur) et implique la lecture, la compréhension et l’acceptation de tous les termes et conditions contenus dans ce document.

Toutefois, l’Utilisateur devra consulter périodiquement les publications relatives aux modifications apportées aux conditions d’utilisation, et s’il continue à utiliser l’Application, il sera entendu que cela implique l’acceptation et la prise en charge desdites modifications.

Les présentes conditions d’utilisation affectent vos droits et obligations juridiques en ce qui concerne votre utilisation de l’application. Si vous n’acceptez pas les conditions contenues dans le présent document, vous ne devez pas vous inscrire, accéder ou utiliser l’application.

2. MINEURS.

Conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles, et afin de protéger la vie privée des mineurs, l’Utilisateur doit être âgé de plus de quatorze (14) ans ou avoir l’autorisation expresse de ses parents et/ou tuteurs légaux pour s’inscrire, accéder et utiliser cette Application.

A cet effet, le Propriétaire pourra contacter l’Utilisateur à tout moment afin qu’il justifie de son identité et de l’âge réel qui lui permettrait d’utiliser l’Application, ou qu’il prouve qu’il dispose de l’autorisation de ses parents et/ou tuteurs légaux.

Les documents que le Propriétaire peut demander à l’Utilisateur pour prouver les points susmentionnés comprennent une copie de sa carte d’identité, ainsi que d’autres documents complémentaires qui peuvent être nécessaires au Propriétaire pour vérifier l’âge réel de l’Utilisateur. Dans le cas où le Propriétaire demande la documentation susmentionnée à l’Utilisateur, et que l’Utilisateur refuse de la fournir, le Propriétaire peut retirer l’Utilisateur de l’Application.

3. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L’Application est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, etc.), dont les droits de propriété intellectuelle, en vertu des dispositions de la législation en vigueur en la matière, correspondent au Propriétaire, sauf en ce qui concerne les éléments obtenus sous licence, autorisation ou avec le consentement de tiers.

Le Propriétaire et les tiers concédants conservent à tout moment les droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les différents éléments qui la composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui en sont faites (quel que soit le support dans lequel elles sont incorporées), en leur concédant uniquement le droit d’utilisation.

Tout droit non expressément accordé doit être compris comme étant réservé en faveur du propriétaire et des concédants de licence des contenus ou éléments individuels.

Le Propriétaire dispose des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation sur le logiciel utilisé pour le développement et le fonctionnement de l’Application, et a le droit de télécharger et d’installer de nouvelles versions du logiciel de l’Application, des mises à jour et des améliorations, afin d’améliorer les fonctionnalités du service.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’utilisation et au bon fonctionnement de l’Application.

Outre ce qui précède, le Propriétaire est responsable du choix, de la conception de la structure et de la mise en page des contenus de l’Application, ainsi que la personne qui a pris l’initiative et assumé le risque de réaliser les investissements substantiels visant à obtenir, numériser et présenter ces derniers, et a donc droit à la protection que la Loi sur la propriété intellectuelle (LPI) peut accorder sur ladite mise en page et structuration des données.

Le Propriétaire est également le seul propriétaire de la conception et de l’image graphique de l’Application, et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui les imiterait ou en ferait un usage déloyal.

4. LES DROITS DE L’UTILISATEUR.

En ce qui concerne tout contenu généré par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur sera le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu.

Toutefois, lorsque l’utilisateur partage, diffuse ou publie du contenu sur l’application, il accorde une licence non exclusive, transférable et gratuite pour stocker, reproduire, distribuer, modifier, maintenir ou communiquer publiquement (diffuser, publier) le contenu généré par l’utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur partagerait ou publierait sur l’Application des contenus qu’il n’a pas lui-même créés ou générés, il sera seul responsable d’avoir préalablement obtenu les autorisations correspondantes des auteurs légitimes desdits contenus.

Dans tous les cas, le Propriétaire informe l’Utilisateur que, bien que le contenu puisse être supprimé de l’interface de l’Application, il peut être conservé dans les copies de sauvegarde du Propriétaire pendant un certain temps, puis effectivement supprimé.

Il convient également de mentionner que le contenu peut encore être visible s’il a été partagé avec d’autres utilisateurs, et que ceux-ci ont téléchargé ou enregistré ledit contenu, et que ces actions dépassent le cadre ou l’environnement de l’application.

5. LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

L’Utilisateur s’engage à utiliser cette Application et tout son contenu conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions d’utilisation. De même, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus de l’application.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser l’Application pour réaliser des activités illicites ou criminelles, qui portent atteinte aux droits des tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.

Ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’image, photographies, logiciels, etc.) par le biais de l’Application qui sont contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions d’utilisation.

Ne pas générer, partager ou télécharger du contenu sur l’application, s’il est illégal, trompeur ou discriminatoire, ou s’il porte atteinte aux droits d’une autre personne.

La publication ou la transmission de tout contenu à caractère violent, obscène, abusif, racial, xénophobe ou diffamatoire.

Ne pas introduire ou télécharger des virus ou des codes malveillants, ou mener des activités susceptibles d’altérer le bon fonctionnement de l’Application.

Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles (y compris l’image physique) des autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement général sur la protection des données.

La violation de l’une des règles contenues dans cette section donnera le droit au Propriétaire de retirer immédiatement l’utilisateur de l’Application, ainsi que de supprimer le contenu généré par l’utilisateur qui pourrait violer les droits de tiers, être inapproprié ou être contraire à l’ordre juridique.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Le Propriétaire ne garantit pas que, pendant l’utilisation de l’Application, il n’y aura pas de défaillances ou d’erreurs qui entravent l’utilisation du service, génèrent des imperfections, des problèmes ou des retards dans le système.

Sous réserve que le Propriétaire ait agi avec la diligence requise et nécessaire, le Propriétaire n’assumera aucune responsabilité pour : les pertes non causées par la violation par le Propriétaire des dispositions des présentes conditions ; les pertes non raisonnablement prévisibles par l’une des parties ; les contenus diffusés ou publiés par d’autres utilisateurs, lorsqu’ils violent les droits de tiers, ou sont des contenus illégaux, violents, offensants ou inappropriés.

7. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD), toute information ou donnée personnelle fournie par l’Utilisateur par le biais de l’utilisation de cette App sera traitée conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

8. MODIFICATIONS.

Le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées pour le bon fonctionnement de l’Application, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celle-ci, que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

Le Propriétaire s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les informations contenues dans cette Application à jour et exemptes d’erreurs, bien que, dans tous les cas, l’accès et l’utilisation de ces informations relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

9. ACTIONS LÉGALES.

En cas de violation par l’Utilisateur des termes inclus dans les présentes conditions d’utilisation, le Propriétaire aura le droit d’engager toute action légale qui, conformément à la législation en vigueur, pourrait être appropriée, ainsi que de demander à l’Utilisateur la compensation correspondante.

Le Propriétaire poursuivra toute utilisation abusive de l’Application ou de son contenu ainsi que les atteintes aux droits qui lui correspondent ou à ses concédants, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

10. LA DESCRIPTION, LE BUT ET LA DURÉE DE LA MÉTHODE.

Description. La méthode consiste en l’exécution d’exercices d’écoute musicale non invasifs par les parents (mère et/ou père) et leur bébé, sous la supervision des parents, en suivant les lignes directrices et les directives énoncées dans le présent document.

Chaque exercice peut avoir une durée approximative de 3 à 6 minutes et doit être réalisé entre 3 et 6 jours par semaine, avec 1-3 reproductions par jour selon ce qui peut être détaillé pour chaque exercice sur la Plateforme, et le cas échéant, dans les Conditions Particulières. Nous partons toujours du principe que les parents et leur bébé sont à l’aise, qu’ils apprécient l’expérience et qu’aucun exercice n’est imposé. Au moindre signe de mécontentement ou d’inconfort, l’exercice sera abandonné.

Objectif. L’objectif de la méthode est la stimulation précoce par la musique, le son et le lien émotionnel entre les bébés et leurs parents. La Méthode est évolutive et travaille sur l’oreille musicale du bébé, dans le but de stimuler les synapses par le biais du lien affectif. L’objectif est d’améliorer les capacités d’apprentissage des bébés et leur aptitude à établir des relations avec leur environnement social grâce à la méthode.

Durée et modalité de la méthode. La Méthode sera exécutée avec la périodicité décrite dans les barèmes indiqués dans le présent document et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières pour un bloc d’exercices spécifique. Le traitement peut être interrompu unilatéralement par l’un des parents à tout moment qu’il juge opportun, il convient d’informer EARLYSTART, S.L. de cette décision.

La Méthode est structurée par semaines (7 jours) et activités hebdomadaires (3 contenus) qui peuvent être reproduites sans limite, bien qu’il soit recommandé de les appliquer entre 1 et 3 fois par jour. A la fin des 7 premiers jours, un autre niveau (semaine) est débloqué et le précédent est bloqué. Au total, il y a 48 blocs d’exercices hebdomadaires (presque 12 mois).

L’utilisateur pourra suivre l’évolution des exercices réalisés et recevra des messages de l’application elle-même, l’informant des aspects liés à ceux-ci (c’est-à-dire, les exercices en attente de réalisation ; avoir épuisé les crédits et ne pas avoir un solde suffisant pour contracter d’autres exercices de la méthode, etc.) Dans tous les cas, à tout moment, l’Utilisateur peut configurer son profil (« Compte ») pour décider du degré d’information et de notifications qu’il souhaite obtenir à travers la Plateforme afin de garantir sa confidentialité et la bonne utilisation de celle-ci.

11. RESPONSABILITÉ.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’avoir lu la « Fiche d’information et de consentement éclairé » mise à la disposition des parents (Utilisateurs), et doit cocher la case correspondante. En ce sens, si vous ne cochez pas la case, vous pouvez naviguer sur la plate-forme, mais vous ne pouvez pas contracter les services offerts par son intermédiaire. En cas de doute concernant la Méthode ou les Services, l’Utilisateur doit contacter EARLYSTART à l’adresse fournie ci-dessous.

EARLYSTART déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de la Plateforme ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles, mais elle ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter (i) du manque de disponibilité ou d’accessibilité à la Plateforme ou aux autres sites avec lesquels un Lien a été établi ; (ii) l’interruption du fonctionnement de la Plateforme ou les pannes informatiques, les pannes téléphoniques, les déconnexions, les retards ou les blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement ; (iii) le manque d’adéquation de la Plateforme aux besoins spécifiques des Utilisateurs et (iv) d’autres dommages qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’intrusions non autorisées hors du contrôle d’EARLYSTART. En tout état de cause, EARLYSTART s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger toute erreur ou omission dans les meilleurs délais à partir du moment où elle est notifiée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la conclusion de contrats de services, s’effectuent aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur. EARLYSTART ne sera en aucun cas responsable de tout dommage directement ou indirectement lié aux Services proposés et/ou contractés sur la Plateforme. EARLYSTART ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation de la Plateforme que lorsque ces dommages sont imputables à une faute intentionnelle de EARLYSTART.

EARLYSTART n’édite pas les contenus de tiers, qui peuvent être publiés sur la Plateforme (par le biais de bannières, de communications commerciales, etc.) et par conséquent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces contenus, restant indemne des réclamations de tiers.

INFORMATION POUR LES PARENTS (FICHE D’INFORMATION)

Ce document a pour but de vous expliquer toutes les questions relatives au traitement musical non invasif correspondant au projet « Musique et capacités cognitives de Memima Baby » dont vous et votre enfant ferez partie, ainsi que l’utilisation qui sera faite de vos données (dans la section Consentement éclairé). Veuillez le lire attentivement et consulter tout membre de EARLYSTART, S.L. pour toute question que vous pourriez avoir.

IMPORTANT : L’inscription en tant qu’Utilisateur sur la Plateforme implique l’acceptation nécessaire des informations détaillées ici.

DES QUESTIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA MÉTHODE

Description de la méthode : En quoi consiste-t-elle ?

La méthode est un traitement expérimental non invasif correspondant au projet « Musique et capacités cognitives de Memima Baby ».

La méthode consiste en la réalisation d’exercices d’écoute musicale non invasifs par les parents (mère et/ou père) et leur bébé, sous la supervision des parents, en suivant les lignes directrices et les directives énoncées ici.

Chaque exercice a une durée approximative de 3 à 6 minutes et doit être effectué entre 4 et 6 jours par semaine, à raison de 1 à 3 jeux par jour. Nous partons toujours du principe que les parents et leur bébé sont à l’aise, qu’ils apprécient l’expérience et qu’aucun exercice n’est imposé. Au moindre signe de mécontentement ou d’inconfort, l’exercice sera abandonné.

Les exercices ne seront jamais écoutés pendant les séances à un volume qui pourrait nuire à l’audition du bébé.

Objectif de la méthode : Quel est notre objectif ?

L’objectif de cette méthode est la stimulation précoce par la musique, le son et le lien affectif entre les bébés et leurs parents.

La méthode est évolutive et fonctionne sur l’oreille musicale du bébé, dans le but de stimuler les synapses par le biais du lien émotionnel.

Notre objectif est d’améliorer les capacités d’apprentissage des bébés et leur aptitude à s’intégrer dans leur environnement social.

LES QUESTIONS RELATIVES À LA DURÉE ET À LA MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement sera effectué avec une certaine périodicité décidée par les parents du bébé, dans le cadre des barèmes indiqués dans ce document, en tenant compte du fait que la méthode peut durer jusqu’à 48 semaines.

Le traitement peut être interrompu unilatéralement par l’un ou l’autre des parents à tout moment qu’ils jugent opportun.

La réalisation du traitement entraîne le paiement par les parents des frais jugés nécessaires par EARLYSTART SL.

ACCEPTATION

J’accepte de participer volontairement au traitement non invasif décrit dans la fiche d’information. J’ai lu la fiche d’information, on a répondu à mes doutes et je comprends les informations qui y sont détaillées, que ma participation est volontaire et que je peux me retirer ou demander le retrait de mes données quand je le souhaite.

Je m’engage à ne procéder à aucun type d’exploitation ou de commercialisation de la méthode pour mon propre compte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, et à préserver la confidentialité de la méthode et des résultats obtenus.

J’ai été informé de ce qui suit et je l’accepte expressément :

EARLYSTART, S.L. a mis à ma/notre disposition (celle des parents) toute l’information pertinente concernant le traitement non invasif, étant ma/notre décision d’y participer, sous ma/notre responsabilité, sans garantie implicite ou présumée, par rapport à ses résultats.

À cet égard, je conviens/nous convenons que EARLYSTART, S.L. (et tout membre de l’équipe) ne peut être tenu responsable envers moi/nous, mon/notre enfant ou tout tiers de tout préjudice prétendument causé par l’utilisation ou la mauvaise utilisation de la méthode, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les problèmes d’apprentissage ou l’échec scolaire de l’enfant ; (ii) souffrant d’une quelconque maladie (y compris un trouble de l’oreille ou du cerveau/neurologique) ou d’un trouble mental ou comportemental (TDAH, bipolarité, dépression, schizophrénie, anxiété, timidité extrême, mauvais caractère, irritabilité, etc.) ; (iii) souffrant d’un quelconque trouble psychiatrique en raison des sessions ; (iv) ou de toute autre cause non imputable à EARLYSTART, S. L.

L’origine des problèmes ou des troubles susmentionnés peut être causée par des problèmes environnementaux, des environnements familiaux ou scolaires peu favorables, des maladies ou des troubles héréditaires, etc. qui échappent au contrôle d’EARLYSTART, S.L.. Par conséquent, j’accepte que EARLYSTART, S.L. (et son personnel) ne soit pas responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation ou du traitement et qu’il soit dégagé de toute responsabilité à tous égards.

J’ai été informé et je reconnais que je ne suis soumis à aucun diagnostic médical, psychologique ou psychopédagogique et je déclare être en bonne santé physique et mentale, et je n’ai connaissance d’aucune raison qui pourrait m’empêcher de suivre le traitement. En cas de doute à cet égard, je reconnais que je peux demander l’avis d’un professionnel.

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